Avril 2017  S.17

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Coordonnées et Horaires

Mairie
360 route de la chaudane
69700 Chassagny

Horaires d'ouverture de la mairie :
Du Lundi au Jeudi : de 8h45 à 11h45
Le Vendredi : de 14h30 à 16h30
Le Samedi : de 8h45 à 11h45

Contact :
tél : 04.78.48.75.35
fax : 04.78.48.70.04

Mail :
mairie.chassagny@cc-paysmornantais.fr

 
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Informations diverses

Information : escroquerie AD'AP

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Information Préfecture

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées : études de conception de l'autoroute A45 entre St Etienne et Lyon : Voir le courrier de la Préfecture

Courrier Préfecture.pdf

Déclaration de ruches

Les personnes possédant une ou plusieurs ruches doivent les déclarer. Voir le courrier ci-dessous.

 

Instruction des autorisations du droit des sols

Le service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) dorénavant porté par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais

Depuis le 15 octobre 2014, le service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable) n’est plus porté par la Direction Départementale des Territoires (DDT) mais par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais. La loi ALUR dispose que l’Etat doit se désengager de l’instruction de ces demandes auprès des communes.

Toutefois, la démarche reste la même pour les habitants de l’Ouest Lyonnais qui doivent toujours effectuer leur dépôt de demande en mairie. Le service ADS donne un avis sur ces dossiers, au regard du PLU communal et des diverses réglementations en vigueur, mais c’est bien le maire de la commune concernée qui demeure compétent pour délivrer les autorisations.

Situé dans des locaux à Mornant, le service couvre les communes de 3 communautés de communes de l’Ouest Lyonnais : Pays de l’Arbresle, Vallons du Lyonnais et Pays Mornantais.

Pour contacter le service ADS :

de 8h30 à 12h du lundi au vendredi :

  • 04.78.48.88.10
  • Syndicat de l’Ouest Lyonnais, Service ADS

39, avenue de Verdun

69 440 Mornant

Nouvelle MDR dont dépend Chassagny